DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

Art. 3

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Réduction du nombre de membres du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le Conseil national de la mer et des littoraux réduit son nombre de membres et modifie leur répartition.

A modifié les dispositions suivantes :

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