DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-11

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Suppression d'une référence pour les mentions au bac techno

Résumé. Le décret supprime une référence dans les conditions de mention sur les diplômes du baccalauréat technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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