DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D334-13

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Suppression des restrictions de conservation des notes du baccalauréat général

Résumé. Le décret élargit la conservation des notes à tous les candidats au baccalauréat général, en supprimant les catégories spécifiques et la restriction concernant la mention.

A modifié les dispositions suivantes :

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