DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D334-11

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Suppression d'une référence réglementaire dans les diplômes

Résumé. Le décret supprime la référence à l'article D. 334-14 dans la description des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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