DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D336-13

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Suppression des distinctions pour la conservation des notes au bac techno

Résumé. Les candidats au baccalauréat technologique peuvent désormais conserver leurs notes à partir de 10, sans distinction de catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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