DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D341-20

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Modification des conditions de réinscription des élèves

Résumé. Le décret modifie l'article D341-20 du code de l'éducation pour permettre à un élève de se réinscrire une fois dans son établissement sans conditions de places disponibles ou d'exploration du maintien en classe terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

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