DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D341-39

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Modification des règles de réinscription après un échec

Résumé. Les élèves peuvent se réinscrire après un échec, avec une seule chance et sans restriction de places pour les classes terminales.

A modifié les dispositions suivantes :

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