DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-42

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Modification des règles de réinscription après un échec à un examen

Résumé. Le droit de se réinscrire pour repasser un examen est limité à une seule fois et la réinscription se fait à la rentrée suivante.

A modifié les dispositions suivantes :

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