En vigueur depuis le 28 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles pour les élèves en échec
Les dispositions des articles 1er (Modification des règles de réinscription après un échec à un examen) à 4 (Modification des règles de réinscription après un échec) du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016 et les dispositions des articles 5 (Suppression d'une référence réglementaire dans les diplômes) à 8 (Suppression des distinctions pour la conservation des notes au bac techno) sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.