DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles de réinscription après un échec à un examen) à 4 (Modification des règles de réinscription après un échec) du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016 et les dispositions des articles 5 (Suppression d'une référence réglementaire dans les diplômes) à 8 (Suppression des distinctions pour la conservation des notes au bac techno) sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2015

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Dates d'application des nouvelles règles pour les élèves en échec

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des nouvelles règles pour les élèves ayant échoué à leurs examens, comme le baccalauréat ou le brevet.

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles de réinscription après un échec à un examen) à 4 (Modification des règles de réinscription après un échec) du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016 et les dispositions des articles 5 (Suppression d'une référence réglementaire dans les diplômes) à 8 (Suppression des distinctions pour la conservation des notes au bac techno) sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.

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