Code de l'éducation

Article D341-39

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 28 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à une seconde chance après un échec aux examens agricoles

Résumé. Un élève ayant échoué à un examen agricole peut se réinscrire une fois pour le repasser.

Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, du baccalauréat ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1064 du 25 novembre 2024art. 2

En résumé. Le droit de réinscription après échec est désormais limité aux examens du brevet de technicien supérieur agricole, du baccalauréat et du certificat d'aptitude professionnelle agricole, excluant les brevets de technicien agricole et d'études professionnelles agricoles.

Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, du baccalauréatou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 27 novembre 2024

Modifié parDÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015art. 4

En résumé. Le texte actuel précise que l’élève peut se réinscrire à la rentrée suivant son échec, limite le droit à une seule fois et supprime la restriction liée aux places disponibles pour les classes terminales, tout en précisant que l’inscription se fait dans l’établissement d’origine.

Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit àune nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit nes'exerce qu'une seule fois.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 août 2016

Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Pour la classe terminale de chaque cycle, ce droit s'exerce dans la limite des places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire.