Décret n°84-968 du 26 octobre 1984

Article 23

Créé le 28 octobre 1984 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Les recettes de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprennent :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;

- les droits de scolarité ;

- les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ;

- les produits de la vente de publications et de documents ;

- les produits de l'exploitation du fonds patrimonial ;

- les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;

- le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

- le produit de l'aliénation des biens ;

- les revenus de biens meubles et immeubles :

- les dons et legs,

et d'une manière générale toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 9

Les recettes de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprennent :

\- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;

\- les droits de scolarité ;

\- les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ;

\- les produits de la vente de publications et de documents ;

\- les produits de l'exploitation du fonds patrimonial ;

\- les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;

\- le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

\- le produit de l'aliénation des biens ;

\- les revenus de biens meubles et immeubles :

\- les dons et legs,

et d'une manière générale toutes les recettes autorisées par les

En vigueur du dimanche 28 octobre 1984 au vendredi 23 octobre 2015

Les recettes de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprennent :

les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;

les droits de scolarité ;

les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ;

les produits de la vente de publications et de documents ;

les produits de l'exploitation du fonds patrimonial ;

les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;

- le produit des emprunts

- le produit de l'aliénation des biens ;

- les revenus de biens meubles et immeubles :

- les dons et legs,

et d'une manière générale toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.