Décret n°84-968 du 26 octobre 1984

Article 23

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Article 23

Les recettes de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprennent :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;

- les droits de scolarité ;

- les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ;

- les produits de la vente de publications et de documents ;

- les produits de l'exploitation du fonds patrimonial ;

- les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;

- le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

- le produit de l'aliénation des biens ;

- les revenus de biens meubles et immeubles :

- les dons et legs,

et d'une manière générale toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1984 · Dernière version le 24 octobre 2015

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Sources de financement des Beaux-Arts

Résumé. L'article liste les différentes sources de revenus de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, comme les subventions, les droits d'inscription et les produits de ventes.

Les recettes de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprennent :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;

- les droits de scolarité ;

- les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ;

- les produits de la vente de publications et de documents ;

- les produits de l'exploitation du fonds patrimonial ;

- les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;

- le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

- le produit de l'aliénation des biens ;

- les revenus de biens meubles et immeubles :

- les dons et legs,

et d'une manière générale toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 9 : Modifications des règles de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

En résumé. La nouvelle version ajoute une limite de durée pour les emprunts, qui ne peuvent désormais excéder douze mois.

En vigueur du dimanche 28 octobre 1984 au vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance