Créé le 28 octobre 1984 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015
Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.
Décret n°84-968 du 26 octobre 1984
Article 15
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 9
Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêtédu ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.
En vigueur du dimanche 28 octobre 1984 au vendredi 23 octobre 2015
Le directeur est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture.