Décret n°84-968 du 26 octobre 1984

Article 15

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Article 15

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1984 · Dernière version le 24 octobre 2015

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Nomination du directeur d'un établissement

Résumé. Le directeur d'un établissement est nommé pour trois ans, renouvelable deux fois, par le ministre de la culture après avis du conseil d'administration.

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 9 : Modifications des règles de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

En résumé. La nomination du directeur passe d'un décret à un arrêté, avec une durée de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

En vigueur du dimanche 28 octobre 1984 au vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance