DÉCRET n°2015-1260 du 9 octobre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-606

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Modification des règles de repos pour les médecins hospitaliers

Résumé. Les médecins hospitaliers ont maintenant droit à un repos après leur dernière astreinte et leurs trajets d'intervention sont comptés comme du temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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