DÉCRET n°2015-1260 du 9 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-27

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Comptabilisation des déplacements en astreinte comme temps de travail

Résumé. Les heures de déplacement en astreinte sont désormais comptées comme du temps de travail effectif et donnent droit à un repos quotidien.

A modifié les dispositions suivantes :

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