Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation des déplacements en astreinte comme temps de travail
Résumé. Les heures de déplacement en astreinte sont désormais comptées comme du temps de travail effectif et donnent droit à un repos quotidien.
A modifié les dispositions suivantes :