DÉCRET n°2015-1260 du 9 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-224

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Ajout du temps de trajet en astreinte aux horaires de travail des professionnels de santé

Résumé. Les horaires de travail des médecins, pharmaciens et dentistes à l'hôpital incluent désormais le temps de trajet en astreinte.

A modifié les dispositions suivantes :

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