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Ajout du temps de trajet en astreinte aux horaires de travail des professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1260 du 9 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R6152-224
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance