DÉCRET n°2015-1260 du 9 octobre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-135 du 24 février 1984

Art. 26-10, Art. 31-1, Art. 43-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-135 du 24 février 1984

Art. 26-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-135 du 24 février 1984

Art. 43-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur le repos de sécurité des médecins

Résumé. Le repos de sécurité est désormais garanti après une astreinte pour les médecins, et les temps d'intervention et de trajet pendant ces astreintes sont considérés comme du temps de travail effectif.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance