DÉCRET n°2015-1260 du 9 octobre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

Art. 11

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Modification du calcul du temps de travail pour les astreintes

Résumé. Les praticiens adjoints contractuels doivent maintenant compter le temps d'intervention et de trajet lors des astreintes pour leur temps de travail effectif.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-569 du 6 mai 1995Art. 11 → Version 5
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Art. 11

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