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Chapitre II

Praticiens hospitaliers

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Article L6153-1

Catégories d'étudiants en santé en formation

Code de la santé publique

Article L6152-6

Article L6152-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des mesures réglementaires pour les praticiens hospitaliers

Résumé Un décret du Conseil d'État fixe les règles pour les médecins et pharmaciens des hôpitaux.

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6152-1, L. 6152-4 et L. 6152-5-3 et, en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.

5 versions

2 cités

Historique des versions

Version 5

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Inclusion d’un nouvel article dans les mesures réglementaires

Résumé des changements Ajout de l’article L 6152‑5‑3 aux mesures réglementaires prévues par décret en Conseil d’État.

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6152-1, L. 6152-4 et L. 6152-5-3 et, en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.

Version 4

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Suppression de la référence à l’article L 6152–1–1

Résumé des changements La référence à l’article L 6152–1–1 a été supprimée du texte.

En vigueur à partir du samedi 27 juillet 2019

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6152-1, L. 6152-4 et, en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre .

Version 3

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Ajout d’une disposition supplémentaire

Résumé des changements Ajout de la référence à l’article L 6152‑1‑1, ce qui étend les mesures réglementaires prévues aux articles mentionnés.

En vigueur à partir du jeudi 28 janvier 2016

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6152-1, L. 6152-4 et, en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre et de l'article L. 6152-1-1.

Version 2

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Suppression d’une disposition

Résumé des changements L’article L. 6152‑3 a été retiré de la liste des mesures réglementaires définies par décret.

En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6152-1, L. 6152-4 et, en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 et, en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.