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Création d'un groupement comptable entre deux instituts
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une convention spécifique à l’article 13Code de la défenseArt. R1132-33-3 : Groupement comptable entre deux instituts
→ Version 2 : Changement des règles financières
- Code de la défense.Art. R1132-32, Art. R1132-33-3