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Augmentation des seuils pour les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Augmentation du seuil minimal pour les marchés écritsCode des marchés publicsArt. 28 : Procédures adaptées pour les petits marchés publics
→ Version 7 : Augmentation du seuil pour les marchés sans formalitésCode des marchés publicsArt. 40 : Publicité préalable pour les marchés publics
→ Version 9 : Augmentation du seuil de publicité des marchés publics
- Code des marchés publicsArt. 11, Art. 28, Art. 40, Art. 81, Art. 203, Art. 212, Art. 254