JORF n°0218 du 20 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2015-1158 du 18 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en matière de coopération scientifique et technologique dans le cadre du partenariat Hubert Curien (PHC) « PAMOJA », signé à Nairobi le 5 mai 2015 (1)
- Décret n° 2015-1159 du 18 septembre 2015 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d'emploi d'un système spatial d'observation à distance de la Terre et d'un complexe de tests et d'assemblage d'appareils spatiaux du 6 octobre 2009, signé à Astana le 5 décembre 2014 (1)
- Décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière
- Rapport relatif au décret n° 2015-1161 du 17 septembre 2015 portant transfert de crédits
- Décret n° 2015-1161 du 17 septembre 2015 portant transfert de crédits
- Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux plans préventifs de rétablissement
- Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux plans préventifs de résolution
- Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité
- Arrêté du 11 septembre 2015 précisant les modalités d'intervention du fonds de garantie des dépôts et de résolution dans le cadre de la résolution
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 18 septembre 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé Ateliers de Puteaux, sis 24, rue Gallieni, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MULTIPLICATOR »
- Ministère de la défense
- Décision du 18 septembre 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
- Décision du 18 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-1162 du 17 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
- Arrêté du 15 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 15 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
- Décret du 17 septembre 2015 portant classement de la commune d'Autrans (Isère) comme station de tourisme
- Décret du 17 septembre 2015 portant classement de la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 17 septembre 2015 portant classement de la commune de Grenoble (Isère) comme station de tourisme
- Arrêté du 17 septembre 2015 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2015
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 septembre 2015 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Luc MALLET
- Décret du 18 septembre 2015 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. RELAIX (Frédéric)
- Décret du 18 septembre 2015 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Frédéric SAUDOU
- Décret du 18 septembre 2015 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Jorge BOCZKOWSKI
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis de vacance de chef de service (groupe II)
- Avis d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2015 (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2015 (Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2015
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MULTIPLICATOR »
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 septembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 232 et 15 n° 78