Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence
Résumé. Le seuil pour passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable passe de 20 000 à 25 000 euros HT, et les règles pour ce type de passation sont clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :