Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil pour les marchés publics sans appel d'offres
Résumé. Le seuil pour passer un marché public sans appel d'offres a été relevé de 15 000 à 25 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°93-122 du 29 janvier 1993Art. 19-1 : Passation simplifiée des marchés publics
→ Version 2 : Augmentation du seuil pour les marchés publics sans mise en concurrence
→ Version 2 : Augmentation du seuil pour les marchés publics sans mise en concurrence
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993Art. 19-1