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Chapitre II

Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Article 6

JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 5

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-922 du 15 mai 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Décret n°2007-923 du 15 mai 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-922 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°2007-923 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3