Abrogé18 septembre 2015
Créé le 16 mai 2007
Les experts mentionnés à l'article 10 du décret du 3 novembre 2006 susvisé perçoivent, pour chaque mission d'évaluation, une indemnité dont le montant est fixé par le président dans la limite d'un montant maximum.
Les attributions individuelles sont fixées par le président en fonction de la complexité de chaque mission et de la qualité des contributions des intéressés aux travaux d'évaluation de l'Agence.
Les attributions individuelles sont fixées par le président en fonction de la complexité de chaque mission et de la qualité des contributions des intéressés aux travaux d'évaluation de l'Agence.