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Décret n°2007-922 du 15 mai 2007

Article 3

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Article 3

Les experts mentionnés à l'

article 10 du décret du 3 novembre 2006 susvisé

perçoivent, pour chaque mission d'évaluation, une indemnité dont le montant est fixé par le président dans la limite d'un montant maximum.

Les attributions individuelles sont fixées par le président en fonction de la complexité de chaque mission et de la qualité des contributions des intéressés aux travaux d'évaluation de l'Agence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des experts dans l'évaluation de la recherche

Résumé. Les experts de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoivent une indemnité pour chaque mission, fixée par le président selon la complexité du travail.

Les experts mentionnés à l'article 10 du décret du 3 novembre 2006 susvisé perçoivent, pour chaque mission d'évaluation, une indemnité dont le montant est fixé par le président dans la limite d'un montant maximum.

Les attributions individuelles sont fixées par le président en fonction de la complexité de chaque mission et de la qualité des contributions des intéressés aux travaux d'évaluation de l'Agence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance