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Décret n°2007-922 du 15 mai 2007

Article 1

Créé le 16 mai 2007

Les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.

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Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015art. 5

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.