Abrogé18 septembre 2015
Créé le 16 mai 2007
Les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.
Créé le 16 mai 2007
Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015
Les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.