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Décret n°2007-922 du 15 mai 2007

Article 1

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Article 1

Les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

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Indemnités de participation aux séances du conseil

Résumé. Les membres d'un conseil d'agence perçoivent une indemnité pour leur participation aux séances.

Les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance