Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015
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Indemnités de participation aux séances du conseil
Les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.