Créé le 16 mai 2007 · En vigueur du 16 avril 2011 au 17 septembre 2015
Une indemnité peut être allouée aux collaborateurs de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur désignés délégués scientifiques par son président pour l'organisation des travaux d'évaluation.
Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015
En vigueur du samedi 16 avril 2011 au jeudi 17 septembre 2015
Modifié parDécret n°2011-400 du 13 avril 2011art. 2
Une indemnité peut être allouée aux collaborateursde l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur désignés délégués scientifiques par son président pour l'organisation des travaux d'évaluation.
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 15 avril 2011
Une indemnité peut être allouée aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.