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Décret n°2007-922 du 15 mai 2007

Article 2

Créé le 16 mai 2007

Les directeurs de section et le secrétaire général de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur perçoivent une indemnité annuelle déterminée par le président dans la limite d'un montant maximum.
Les attributions individuelles sont fixées par le président en fonction de la manière de servir des intéressés.

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Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015art. 5

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Les directeurs de section et le secrétaire général de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur perçoivent une indemnité annuelle déterminée par le président dans la limite d'un montant maximum.

Les attributions individuelles sont fixées par le président en fonction de la manière de servir des intéressés.