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Décret n°2007-922 du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

Les directeurs de section et le secrétaire général de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur perçoivent une indemnité annuelle déterminée par le président dans la limite d'un montant maximum.

Les attributions individuelles sont fixées par le président en fonction de la manière de servir des intéressés.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

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Indemnités des directeurs et du secrétaire général

Résumé. Les directeurs et le secrétaire général de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoivent une indemnité annuelle fixée par le président, selon leur performance.

Les directeurs de section et le secrétaire général de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur perçoivent une indemnité annuelle déterminée par le président dans la limite d'un montant maximum.

Les attributions individuelles sont fixées par le président en fonction de la manière de servir des intéressés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance