relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours
Abrogé18 septembre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)Art. L.114-3-1Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurLe Haut Conseil évalue la qualité des établissements et formations d'enseignement supérieur et de recherche, en donnant des avis et recommandations pour améliorer leurs performances. à L. 114-3-7 (Rapport annuel du Haut Conseil)Art. L.114-3-7Rapport annuel du Haut ConseilLe Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur envoie chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement sur ses travaux. ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de participation aux séances du conseil
Résumé. Les membres d'un conseil d'agence perçoivent une indemnité pour leur participation aux séances.
Les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des directeurs et du secrétaire général
Résumé. Les directeurs et le secrétaire général de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoivent une indemnité annuelle fixée par le président, selon leur performance.
Les directeurs de section et le secrétaire général de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur perçoivent une indemnité annuelle déterminée par le président dans la limite d'un montant maximum.
Les attributions individuelles sont fixées par le président en fonction de la manière de servir des intéressés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des experts dans l'évaluation de la recherche
Résumé. Les experts de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoivent une indemnité pour chaque mission, fixée par le président selon la complexité du travail.
Les experts mentionnés à l'article 10 du décret du 3 novembre 2006 susvisé perçoivent, pour chaque mission d'évaluation, une indemnité dont le montant est fixé par le président dans la limite d'un montant maximum.
Les attributions individuelles sont fixées par le président en fonction de la complexité de chaque mission et de la qualité des contributions des intéressés aux travaux d'évaluation de l'Agence.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités pour les membres et experts de l'AERES
Résumé. Les indemnités pour les membres et experts de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont fixées par des arrêtés ministériels.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités de participation aux séances du conseil)Art. 1Indemnités de participation aux séances du conseilLes membres d'un conseil d'agence perçoivent une indemnité pour leur participation aux séances. et les montants prévus aux articles 2 (Indemnités des directeurs et du secrétaire général)Art. 2Indemnités des directeurs et du secrétaire généralLes directeurs et le secrétaire général de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoivent une indemnité annuelle fixée par le président, selon leur performance. et 3 (Indemnités des experts dans l'évaluation de la recherche)Art. 3Indemnités des experts dans l'évaluation de la rechercheLes experts de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoivent une indemnité pour chaque mission, fixée par le président selon la complexité du travail. du présent décret sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, du budget et de la fonction publique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités et missions à l'Agence d'évaluation
Résumé. Un décret organise les indemnités et missions des membres de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.