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Décret n°2007-922 du 15 mai 2007

Article 5

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Article 5

Le présent décret prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret lié à une agence d'évaluation

Résumé. Un décret entre en vigueur dès que le conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est installé.

Le présent décret prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance