Abrogé18 septembre 2015
Créé le 16 mai 2007
Le présent décret prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Décret n°2007-922 du 15 mai 2007
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015
Le présent décret prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.