Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015
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Fixation des indemnités pour les membres et experts de l'AERES
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités de participation aux séances du conseil) et les montants prévus aux articles 2 (Indemnités des directeurs et du secrétaire général) et 3 (Indemnités des experts dans l'évaluation de la recherche) du présent décret sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, du budget et de la fonction publique.