Décret n°2007-922 du 15 mai 2007

Article 4

Abrogé18 septembre 2015

Créé le 16 mai 2007

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er et les montants prévus aux articles 2 et 3 du présent décret sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, du budget et de la fonction publique.

Effets de cet article

cite

Décret n°2007-922 du 15 mai 2007art. 1 (Ab) Décret n°2007-922 du 15 mai 2007art. 2 (Ab) Décret n°2007-922 du 15 mai 2007art. 3 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015art. 5

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Le montant de l'indemnité prévue à l'

article 1er

et les montants prévus aux articles

du présent décret sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, du budget et de la fonction publique.