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Décret n°2007-922 du 15 mai 2007

Article 4

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Article 4

Le montant de l'indemnité prévue à l'

article 1er

(

Indemnités de participation aux séances du conseil

)

Art. 1

Indemnités de participation aux séances du conseil

Les membres d'un conseil d'agence perçoivent une indemnité pour leur participation aux séances.

et les montants prévus aux articles

2

(

Indemnités des directeurs et du secrétaire général

)

Art. 2

Indemnités des directeurs et du secrétaire général

Les directeurs et le secrétaire général de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoivent une indemnité annuelle fixée par le président, selon leur performance.

et

3

(

Indemnités des experts dans l'évaluation de la recherche

)

Art. 3

Indemnités des experts dans l'évaluation de la recherche

Les experts de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur reçoivent une indemnité pour chaque mission, fixée par le président selon la complexité du travail.

du présent décret sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, du budget et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les membres et experts de l'AERES

Résumé. Les indemnités pour les membres et experts de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont fixées par des arrêtés ministériels.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités de participation aux séances du conseil) et les montants prévus aux articles 2 (Indemnités des directeurs et du secrétaire général) et 3 (Indemnités des experts dans l'évaluation de la recherche) du présent décret sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance