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Décret n°2007-923 du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par le président du conseil de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans la limite d'un montant maximum prévu par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce montant est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Les attributions individuelles sont fixées en fonction de l'importance des travaux et de la manière de servir des bénéficiaires.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par le président du conseil de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans la limite d'un montant maximum prévu par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce montant est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Les attributions individuelles sont fixées en fonction de l'importance des travaux et de la manière de servir des bénéficiaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 15 avril 2011

Source : Légifrance