DÉCRET n°2015-1059 du 25 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 AG sexdecies, Art. 46 quater-0 ZZ ter A, Art. 46 quaterdecies Y, Sct. Section V duovicies : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer, Art. 49 septies ZZL, Art. 49 septies ZZM, Art. 49 septies ZZN, Art. 49 septies ZZO, Art. 49 septies ZZP, Art. 49 septies ZZQ, Art. 49 septies ZZR, Art. 49 septies ZZS, Sct. Section V tervicies : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer, Art. 49 septies ZZT, Art. 49 septies ZZU, Art. 49 septies ZZV, Art. 49 septies ZZW, Art. 49 septies ZZX

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Modification des règles des crédits d'impôt pour investissements outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles des crédits d'impôt pour les investissements productifs neufs réalisés en outre-mer, notamment en précisant les modalités de déclaration et de cession.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 AG sexdecies : Réductions d'impôt pour investissements outre-mer
→ Version 5 : Mise à jour des références législatives et des pourcentages
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZZ ter A : Définition des véhicules indispensables pour la déduction fiscale
→ Version 2 : Aucune modification
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quaterdecies Y : Déclarations pour avantages fiscaux sur investissements outre-mer
→ Version 3 : Ajout d'une collectivité dans la liste des territoires d'investissement
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 AG sexdecies, Art. 46 quater-0 ZZ ter A, Art. 46 quaterdecies Y, Sct. Section V duovicies : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer, Art. 49 septies ZZL, Art. 49 septies ZZM, Art. 49 septies ZZN, Art. 49 septies ZZO, Art. 49 septies ZZP, Art. 49 septies ZZQ, Art. 49 septies ZZR, Art. 49 septies ZZS, Sct. Section V tervicies : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer, Art. 49 septies ZZT, Art. 49 septies ZZU, Art. 49 septies ZZV, Art. 49 septies ZZW, Art. 49 septies ZZX

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