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Section V duovicies

Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer

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Article 49 septies ZZR

Déclarations spéciales pour les investissements productifs neufs réalisés outre-mer

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 49 septies ZZQ

Article 49 septies ZZQ

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Option pour le crédit d'impôt pour investissements productifs neufs outre-mer

Résumé Pour avoir un crédit d'impôt pour des investissements neufs outre-mer, il faut remplir un formulaire et le donner avec la déclaration de revenus.

L'option mentionnée au V de l'article 244 quater W du code général des impôts est formulée sur un document conforme à un modèle établi par l'administration, auprès du service des impôts du lieu de dépôt de la déclaration de résultat de l'exercice, avec la déclaration de résultat de l'exercice au titre duquel le crédit d'impôt est accordé en application du IV de l'article 244 quater W susmentionné.

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Historique des versions

Version 2

L'option mentionnée au V de l'article 244 quater W du code général des impôts est formulée sur un document conforme à un modèle établi par l'administration, auprès du service des impôts du lieu de dépôt de la déclaration de résultat de l'exercice, avec la déclaration de résultat de l'exercice au titre duquel le crédit d'impôt est accordé en application du IV de l'article 244 quater W susmentionné.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2015

L'option mentionnée au V de l'article 244 quater W du code général des impôts est formulée sur un document conforme à un modèle établi par l'administration, auprès du service des impôts du lieu de dépôt de la déclaration de résultat de l'exercice, avec la déclaration de résultat de l'exercice au titre duquel le crédit d'impôt est accordé en application du IV de l'article 244 quater W susmentionné.