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Section XIII

Déduction des investissements réalisés outre-mer

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Article 46 quater-0 ZZA

Définition de sous-groupe pour l'imposition des groupes multinationales

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 quater-0 ZZ ter A

Article 46 quater-0 ZZ ter A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des véhicules indispensables à l'activité de l'exploitant outre-mer

Résumé Les véhicules indispensables à l'activité de l'exploitant sont définis par le ministre du budget.

Pour l'application du troisième alinéa du I de l'article 217 undecies du code général des impôts, les véhicules strictement indispensables à l'activité de l'exploitant sont définis par arrêté du ministre chargé du budget.

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Version 2

Pour l'application du troisième alinéa du I de l'article 217 undecies du code général des impôts, les véhicules strictement indispensables à l'activité de l'exploitant sont définis par arrêté du ministre chargé du budget.

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En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2015

Pour l'application du troisième alinéa du I de l'article 217 undecies du code général des impôts, les véhicules strictement indispensables à l'activité de l'exploitant sont définis par arrêté du ministre chargé du budget.