Article 49 septies ZZL
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'impôt pour les investissements productifs neufs en outre-mer
Résumé Investir dans du nouveau matériel en outre-mer peut donner droit à un crédit d'impôt.
Les investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer qui ouvrent droit au crédit d'impôt prévu au I de l'article 244 quater W du code général des impôts sont les acquisitions ou créations d'immobilisations corporelles, neuves et amortissables, affectées aux activités relevant des secteurs éligibles en vertu des dispositions du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts.
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