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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article de décret
Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret n°2015-765 du 29 juin 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-765 du 29 juin 2015Art. 2 : Publication d'un décret sur les finances publiques
- DÉCRET n°2015-765 du 29 juin 2015Art. 2