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Orientations stratégiques et conventions du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation

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Missions du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Code du travail

Article D6123-3

Abrogé depuis le 2014-08-28 par DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 2

Les conseillers régionaux et le conseiller de l'Assemblée de Corse sont élus par chacune de leur assemblée respective.
Les députés et les sénateurs sont désignés par les présidents de leur assemblée respective.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 28 août 2014

Les conseillers régionaux et le conseiller de l'Assemblée de Corse sont élus par chacune de leur assemblée respective.

Les députés et les sénateurs sont désignés par les présidents de leur assemblée respective.