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Modification des règles de coordination emploi-formation
Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux coordonner les politiques d'emploi et de formation en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploiCode du travailde l'orientation et de la formation professionnelles- Code du travail Sct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles