DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

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Modification des règles de coordination emploi-formation

Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux coordonner les politiques d'emploi et de formation en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploiCode du travailde l'orientation et de la formation professionnelles
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

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