Article R6123-1-10
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1
La durée du mandat des membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est fixée à trois ans.
1 version
Code du travail
Article R6123-1-10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 28 août 2014
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
La durée du mandat des membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est fixée à trois ans.