Article R6123-1-7
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1
Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles rend publics selon des modalités qu'il détermine :
1° Les avis rendus sur le fondement du 1° de l'article L. 6123-1 ;
2° Ses autres avis, ses recommandations et ses autres travaux adoptés en séance plénière.
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