DÉCRET n°2014-921 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R311-3

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Ajout d'une catégorie de visa vacances-travail

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de visa pour les vacances-travail et supprime les notes de bas de page.

A modifié les dispositions suivantes :

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