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Modification des règles pour la prolongation de la carte scientifique-chercheur
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-921 du 18 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Art. R313-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance