DÉCRET n°2014-921 du 18 août 2014

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 22 août 2014

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Extension d'un décret aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce décret s'applique aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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