DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-729 du 10 mai 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Abrogation des règles sur l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1995 concernant l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-729 du 10 mai 1995Art. 1Décret n°95-729 du 10 mai 1995Art. 2 → Version 2Décret n°95-729 du 10 mai 1995Art. 3 → Version 2
- Décret n°95-729 du 10 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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