Abrogé21 juillet 2014
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°95-729 du 10 mai 1995
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2014
En vigueur du samedi 8 février 2003 au dimanche 20 juillet 2014
En vigueur du samedi 13 mai 1995 au vendredi 7 février 2003
Source : Légifrance