Décret n°95-729 du 10 mai 1995

Article 5

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Article 5

Le diplôme de l'Ecole spéciale de Saint-Cyr sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école, prévu aux articles

12 et 14 du décret du 22 décembre 1975

(

Durée des études et promotions dans les écoles militaires

)

Art. 12

Durée des études et promotions dans les écoles militaires

Les élèves officiers ont des durées de scolarité différentes selon leur admission et peuvent être promus sous-lieutenants puis lieutenants.

précité.

Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.

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Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014

Le diplôme de l'Ecole spéciale de Saint-Cyr sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école, prévu aux articles 12 et 14 du décret du 22 décembre 1975 (Durée des études et promotions dans les écoles militaires) précité.

Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 2003 au dimanche 20 juillet 2014

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au vendredi 7 février 2003

Source : Légifrance