Créé le 13 mai 1995 · En vigueur du 8 février 2003 au 20 juillet 2014
- de 3 ans pour les élèves issus des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé ;
- de 2 ans pour les élèves issus du concours prévu au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité ;
- de 1 an pour les élèves recrutés au titre de l'article 14 du décret du 22 décembre 1975 précité.