Décret n°95-729 du 10 mai 1995

Article 3

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Article 3

Les élèves, répartis par filières, suivent une scolarité :

- de 3 ans pour les élèves issus des concours prévus aux 1° et 2° de l'

article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé

(

Conditions d'admission à l'Ecole militaire de l'air

)

Art. 7

Conditions d'admission à l'Ecole militaire de l'air

Pour entrer à l'Ecole militaire de l'air, il faut passer un concours ou avoir des titres spécifiques, avec des conditions d'âge et d'expérience différentes selon le corps visé.

;

- de 2 ans pour les élèves issus du concours prévu au 3° de l'

article 7 du décret du 22 décembre 1975

(

Conditions d'admission à l'Ecole militaire de l'air

)

Art. 7

Conditions d'admission à l'Ecole militaire de l'air

Pour entrer à l'Ecole militaire de l'air, il faut passer un concours ou avoir des titres spécifiques, avec des conditions d'âge et d'expérience différentes selon le corps visé.

précité ;

- de 1 an pour les élèves recrutés au titre de l'

article 14 du décret du 22 décembre 1975

(

Limitation des nominations d'officiers élèves

)

Art. 14

Limitation des nominations d'officiers élèves

Les nominations d'officiers élèves à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale sont limitées à 50 % du nombre total d'admis la même année.

précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014

Les élèves, répartis par filières, suivent une scolarité :

- de 3 ans pour les élèves issus des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole militaire de l'air) ;

- de 2 ans pour les élèves issus du concours prévu au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 (Conditions d'admission à l'Ecole militaire de l'air) précité ;

- de 1 an pour les élèves recrutés au titre de l'article 14 du décret du 22 décembre 1975 (Limitation des nominations d'officiers élèves) précité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 2003 au dimanche 20 juillet 2014

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au vendredi 7 février 2003

Source : Légifrance