Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°95-729 du 10 mai 1995
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 mai 1995 · Abrogé le 21 juillet 2014
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2014
En vigueur du samedi 8 février 2003 au dimanche 20 juillet 2014
En vigueur du samedi 13 mai 1995 au vendredi 7 février 2003
Source : Légifrance