Décret n°95-729 du 10 mai 1995

Article 6

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Article 6

La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du samedi 8 février 2003 au dimanche 20 juillet 2014

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au vendredi 7 février 2003

Source : Légifrance