Abrogé21 juillet 2014
Créé le 13 mai 1995 · En vigueur du 8 février 2003 au 20 juillet 2014
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°95-729 du 10 mai 1995
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2014
En vigueur du samedi 8 février 2003 au dimanche 20 juillet 2014
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
En vigueur du samedi 13 mai 1995 au vendredi 7 février 2003
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.