DÉCRET n°2014-823 du 18 juillet 2014

Article 6

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Article 6

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr), le diplôme militaire de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr peut être délivré aux volontaires dans les armées qui ont suivi avec succès le cursus de formation dans le cadre d'une convention de partenariat passée entre l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et les établissements d'enseignement supérieur ou les grandes écoles.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2014

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Diplôme de Saint-Cyr pour volontaires via partenariats

Résumé. Des volontaires dans les armées peuvent obtenir le diplôme de Saint-Cyr s'ils suivent une formation dans le cadre d'un partenariat avec des écoles supérieures.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr), le diplôme militaire de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr peut être délivré aux volontaires dans les armées qui ont suivi avec succès le cursus de formation dans le cadre d'une convention de partenariat passée entre l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et les établissements d'enseignement supérieur ou les grandes écoles.

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